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Comme vous le savez peut-être déjà – nul n’étant censé ignorer la loi – un Arrêté Royal du 10 juin 2014 (publié le 8 juillet 2014) impose aux organisateurs de rassemblements non commerciaux d’équidés de nouvelles obligations administratives. Les objectifs du législateur sont d’améliorer encore  la prévention et  la traçabilité des animaux en cas de problème sanitaire.

Tout rassemblement de chevaux (concours de toutes disciplines, concours d’élevage, foires, expositions …) nécessite maintenant une autorisation préalable, qui doit être demandée par chaque organisateur 3 mois à l’avance auprès de l’unité provinciale de l’AFSCA du lieu de la manifestation, et indiquer divers renseignements, dont :

  • le règlement interne du rassemblement
  • le nombre approximatif d’équidés par jour

Afin d’aider au mieux ses organisateurs de compétitions équestres, le GEPL a déjà transmis à l’AFSCA  le calendrier de toutes les manifestations sportives ayant lieu en Province de Liège pour la saison officielle 2015,  ainsi que les renseignements complémentaires indiqués ci-dessus .

Pour les autres manifestations (non sportives) , il incombe à chaque organisateur  de faire le nécessaire en temps utile.

D’autres données , propres à chaque manifestation, restent à fournir à l’AFSCA :

  • les coordonnées du vétérinaire de garde (obligatoire !) : notre secrétariat les transmettra d’office à l’AFSCA dès réception de l’ avant-programme, et enverra un courrier de confirmation au vétérinaire concerné
  •  si une autorisation de fermeture (même partielle) de la voie publique est demandée et obtenue, l’organisateur devra veiller à en transmettre directement copie à l’AFSCA

Enfin, la tenue d’un registre informatique reprenant les numéros d’identification (microships) de tous les équidés ayant pris part au rassemblement est obligatoire, et doit être conservé pendant 5 ans ; ce registre doit pouvoir être fourni à l’AFSCA endéans les 24h…

A nouveau, le GEPL  va se charger de la conservation de ces données pour les compétitions sportives, mais cela implique que TOUS les équidés soient IMMATRICULES (même à 0 euro) afin de pouvoir retrouver directement leur n° d’identification !

Nous vous invitons dès lors à mettre en ordre d’immatriculation TOUS vos chevaux et poneys (en ligne via le site Equibel), et à inciter vos membres à faire de même avec leurs équidés...

Pour les manifestations non sportives, c’est l’organisateur qui sera responsable de la tenue de ce registre.

Vous trouverez ci-dessous un résumé émanant de l’unité de l’AFSCA de la Province de Liège , les coordonnées de la personne de référence , ainsi qu’un document-type de demande d’autorisation d’organisation.

Réglementation Formulaire

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